Recueil..., Volume 15

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Popular passages

Page 401 - Je suis avec un profond respect, Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur.
Page 528 - ... de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi...
Page 189 - ... de requérir et de poursuivre l'exécution des lois, ainsi que de dénoncer les négligences apportées dans cette exécution, et les infractions qui pourraient se commettre.
Page 151 - Congrès ont seuls le droit d'assister aux séances qui ne sont pas publiques et aux visites préparées par la Commission d'organisation, de présenter des travaux et de prendre part aux discussions. Les délégués des administrations publiques françaises et étrangères jouiront des avantages réservés aux membres du Congrès. Art. 9.
Page 72 - Sa Majesté étant en son conseil, a « ordonné et ordonne ce qui suit : ARTICLE PREMIER.
Page 41 - Recueil de la Commission des arts et monuments historiques de la Charente-Inférieure et Société d'archéologie de Saintes, t.

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