Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 1 - 10 of 133 on ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit....
" ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 48
by New France - 1854
Full view - About this book

Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...troubles et empêchemens contraires, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes : Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel auxditcs Présentes. DONNÉ à Versailles au mois de Mars , l'an de grâce, 1687 , et de notre règne...
Full view - About this book

Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France), Philippe-Henri Grimoard (comte de), Philippe-Antoine Grouvelle, Julius Caesar - Autographs - 1806
...fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...
Full view - About this book

Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,...
Full view - About this book

Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

France - Educational law and legislation - 1812 - 311 pages
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an....
Full view - About this book

Précis analytique des travaux de l'Academie des Sciences, Belles ..., Volume 1

Académie des Sciences, Belles-lettres et Arts de Rouen - Learned institutions and societies - 1814
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil...
Full view - About this book

Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817
...être exécuté suivant sa forme et teneur, nonobstant toutes choses à ce contraires : CAR tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel au présent Edit. Donné à Versailles au mois de Janvier l'an de grace mil sept cent soixante-dix-neuf,...
Full view - About this book

Mémoires: Écrits par lui-même, extrait du manuscrit original ..., Volume 3

Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817
...à garder et observer selon leur forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait apposer notre scel. " Donné à Versailles, le mois...
Full view - About this book

Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...publier et enregistrer , et le contenu en icelles garder , observer et entretenir , sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; Car tel est notre plaisir , nonobstant tous Edits t Déclarations , Ordonnances , Regjemens , Arrêts , et autres choses à ce...
Full view - About this book

Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, M. Isambert (François André) - France - 1822
...enregistrer, garder et •bserver, gardent et observent inviolablementetsans l'enfreindre : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons signé ces présentes de notre main et à icelles fait mettre et apposer notre snel , sauf en autres...
Full view - About this book

Collection des memoires relatifs a l'histoire de France

Alexandre Petitot, Louis-Jean-Nicolas Monmerqué, Claude Bernard Petitot - France - 1824
...icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit ; car tel est notre plaisir , etc. « En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Paris...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download PDF