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Livres Livres 1 - 10 sur 165 pour Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir....
" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 244
de New France - 1854
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Mercure de France

1737
...choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...garder et observer de point en point , selon leur forme et teneur, sans y contrevenir , ni permettre qu'il y soit contrevenu , en quelque sorte et manière que ce soit; nonobstant tous Edits , Déclarations , Arrêts et Usaqes à ce contraires , auxquels nous avons déroge...
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Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ...

1805 - 399 pages
...autres juges , chacun à leur égard , de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - 1805 - 398 pages
...autres juges , chacun à leur égard , de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six...
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Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France), Philippe-Henri Grimoard (comte de), Philippe-Antoine Grouvelle, Julius Caesar - 1806
...fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

France - 1812 - 311 pages
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an....
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Précis analytique des travaux de l'Academie des Sciences, Belles ..., Volume 1

Académie des Sciences, Belles-lettres et Arts de Rouen - 1814
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens ..., Volume 1

Nicolas-Antoine Labbey-de-Billy - 1814
...observer , exécuter et faire exécuter selon leur forme et teneur, sans y contrevenir ni. souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et manière que ce soit , nonobstant tous édits , déclarations , réglemens , usages et autres choses à ce contraires ,...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

1816
...contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième....
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