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" Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... "
Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 243
by France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - 1854 - 648 pages
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Mercure françias

1737 - 234 pages
...choses .1 ce contraires , auxquelles nous» avons dérogé et dérogeons par ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser ious troubles et empêcheinens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, au mois de Juillet, l'an de grâce, i6"ji, et de notre règne...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...autres juges , chacun à leur égard , de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...autres juges , chacun à leur égard , de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent...
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Suite des lettres particulières. Opuscules littéraires: Les Commentaires de ...

Louis XIV (King of France) - Autographs - 1806 - 576 pages
...fils naturel , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes , sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germain-en-Laye,...
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Œuvres [ed. by P.A. Grouvelle and P.H. de Grimoard].

Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait Diattre notre scel à ces dites présentés. Donné à $aim-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an....
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Résumé analytique des travaux, Volume 1

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEL fsr NOTRE PLAISIR ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille , au mois de juin , l'an de grace mil...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...l'advenir , aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre » notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1062 pages
...contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé...
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