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Books Books 1 - 10 of 153 on A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre....
" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science... "
Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ... - Page 531
by New France - 1854
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Mercure de France, Volume 175

1789
...qu'il éloit dp notre sagesse de l'approuver , et d'en ordonner l'exécution dans notre Royaume: A ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , nous avons par ces présentes, signées de un', ut ûiain, sanctionne et sanctionnons le Décret...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1785
...besoin , serviront aussi à les empêcher de prendre des engagemens au-dessus de leurs forces. A ces causes , et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de...pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit t déclaré et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , déclarons et ordonnons...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous ..., Volume 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784
...seront par nous pourvus. A CES CAUSES, et autres considérations à ce nous mouvant , nous avons , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , confirmé , et par ces Présentes , signées de notre main, confirmons l'établissement de notre...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

France - Europe - 1802
...dans les différens consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de...autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR I. Nos consuls connoîtrOnt...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe de Koch - France - 1802
...de ladite convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble...
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - France - 1802
...dans les dîfFérens consulats , d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné;...
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi ...

France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province) - Canada - 1803
...autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, et de notre certaine fcience, pleine puiflance et autorité Royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, et par ces péfemtes, fignées de notre main, difons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui fuit...
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Histoire du Canal de Languedoc

Pierre-Paul Riquet Baron de Bonrepos - Canal du Midi (France) - 1805 - 398 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Histoire du Canal de Languedoc: redigée sur les pièces authentiques ...

1805 - 399 pages
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809
...' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons...
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