Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d'État du roi concernant le Canada, Volume 1 |
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... Lettres Patenees du 6 mai 1628 , confirmative de l'arrêt du conseil du dit ... patentes du 6 du dit mois pour la Com- pagnie du Canada ( § ) . Armand ... lettres - patentes du roi , données au camp devant la Rochelle , le sixième jour de ...
... Lettres Patenees du 6 mai 1628 , confirmative de l'arrêt du conseil du dit ... patentes du 6 du dit mois pour la Com- pagnie du Canada ( § ) . Armand ... lettres - patentes du roi , données au camp devant la Rochelle , le sixième jour de ...
Page 46
... lettres - patentes , afin que les intéressés en la dite compagnie soient obligés de les observer selon leur forme et teneur , sous les peines portées par iceux , que les contrevenants subiront comme arrêt de cour souveraine . XXXVI ...
... lettres - patentes , afin que les intéressés en la dite compagnie soient obligés de les observer selon leur forme et teneur , sous les peines portées par iceux , que les contrevenants subiront comme arrêt de cour souveraine . XXXVI ...
Page 50
... lettres patentes du roi , en forme d'édit , du mois ement qui or- de mai mil six cent soixante - quatre , signées Louis , et plus bas , par le roi , donne l'ere DELIONNE , et scellées du grand sceau de cire verte ; par lesquelles et ...
... lettres patentes du roi , en forme d'édit , du mois ement qui or- de mai mil six cent soixante - quatre , signées Louis , et plus bas , par le roi , donne l'ere DELIONNE , et scellées du grand sceau de cire verte ; par lesquelles et ...
Page 51
... lettres patentes duement vérifiées par la dite chambre . Sur les trentième et trente - sixième articles , que les traités de paix , qui pour- ront être faits au nom de Sa Majesté , ensemble les statuts et réglements de la dite compagnie ...
... lettres patentes duement vérifiées par la dite chambre . Sur les trentième et trente - sixième articles , que les traités de paix , qui pour- ront être faits au nom de Sa Majesté , ensemble les statuts et réglements de la dite compagnie ...
Page 64
... lettres - patentes données à Fontaine- lement de Paris qui or- bleau le trentième juillet mil six cent soixante - six , signées LOUIS , et sur donne l'enré- le repli , Par le Roi , DE GUENEGAUD , et scellées du grand sceau de cire ...
... lettres - patentes données à Fontaine- lement de Paris qui or- bleau le trentième juillet mil six cent soixante - six , signées LOUIS , et sur donne l'enré- le repli , Par le Roi , DE GUENEGAUD , et scellées du grand sceau de cire ...
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Common terms and phrases
amés et féaux amirautés Arrêt du Conseil ARTICLE auront bâtimens Canada castor cause cents livres ci-dessus ci-devant colonies commerce commissaires compagnie Compagnie du Canada comte de Frontenac concessions conseil d'état conseil souverain conseil supérieur curé déclaration dix sols donnons en mandement duc d'Orléans établis évêque de Québec exécuté fleuve Saint-Laurent forme et teneur gens tenant gouverneur greffier greffier en chef habitans hôpital Ibidem icelles Ins.Cons intendant invalides isles jour juge jurisdictions justice l'aune payera l'Isle lettres patentes livres d'amende Louis Majesté marchandises marine mettre notre scel mil sept cent mil six cent mille livres monnoies Montréal Navarre notaires Nouvelle-France officiers officiers mariniers ordonnons ouï paroisse pays PHELYPEAUX pourront présent édit procureur Régistres du Conseil réglement royaume seigneurie séminaire seront tenus Signé six deniers soient soussigné suivant l'arrêt sujets supérieur de Québec tems tenant notre conseil terres tion très-cher et très-amé trésoriers Trois-Rivières vaisseaux ville de Québec voulons
Popular passages
Page 531 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science...
Page 308 - A CES CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit : Article I.
Page 244 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 37 - CAR TEL EST NOTRE PLAISIR : et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 259 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 315 - ... car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à Versailles au mois de février l'an de grâce mil sept cent soixante-seize, et de notre règne le deuxième.
Page 174 - Si le juge, sa femme, leurs ascendants et descendants, ou alliés dans la même ligne, ont un différend sur pareille question que celle dont il s'agit entre les parties; 4° S'ils ont un procès en leur nom dans un tribunal où l'une des parties sera juge; s'ils sont créanciers ou débiteurs d'une des parties; 5°...
Page 83 - Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autres choses notre droit et l'uni rut en toutes.
Page 245 - Académie royale d'architecture pleinement, paisiblement et perpétuellement, suivant lesdits statuts, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements contraires; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 48 - ¡celles, garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il y soit contrevenu en aucune sorte et manière que ce soit, car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes, sauf en autre chose notre droit el l'autrui en toute«.