...•que la circonstance exige. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité...avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLE...

...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant. que besoin...

...suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité...avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous plaît , en interprétant , en tant que besoin...

...notre service , savoir, faisons » que , pour ces causes , de l'avis de noire conseil , ct de » noire certaine science, pleine puissance et autorité royale....avons par ces présentes , signées de notre main , » transféré et transférons notredite Université du Comté de » Bourgogne, à présent séante...

...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons,...

...indépendamment du temps des services. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant; de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , Nous avons, par notre présent Edit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons,...

...à une Académie qui peut être si avantageuse au public. A CES CAUSES, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royale, nous avons par ces présentes signées de notre main, permis, approuvé et autorisé; permettons, approuvons et autorisons les assemblées des membres qui...

...enfants , en aurons » toutes sortesdt; contentements; à ces causes, de » notre certaine science et pleine puissance et » autorité royale, nous avons, par ces présentes « signées de notre main , révoqué et révoquons fa « déclaration du Ier. décembre, vérifiée en notre » cour du parlement...

...18 août 1779, sans néanmoins préjudicier en aucune manière aux droits de leurs créanciers. Aces causes, et autres à ce nous mouvant , de notre certaine...avons, par ces présentes signées de notre main , dit, déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : 1....

...résulter s'il continuait d'être appelé dreige ou drague, causse ou chausse. A ces causes, et autresà ce nous mouvant, de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous, en interprétant notredite déclaration du 25 avril 1726, avons dit , déclaré et ordonné, disons,...