Bulletin de la Diana, Volume 4

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Société historique & archéologique du Forez, 1889 - Forez (France)
 

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Page 300 - Le déclassement, s'il ya lieu, sera prononcé par le ministre des arts. En cas de contestation il sera statué comme il vient d'être dit ci-dessus. Un exemplaire de la liste des objets classés sera déposé au ministère des arts et à la préfecture de chaque département, où le public pourra en prendre connaissance sans déplacement. ART. 10. — Les objets classés appartenant à l'État seront inaliénables et imprescriptibles.

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