| France. États généraux - France - 1789 - 458 pages
...observent inviolalement , et sans enfeindre , cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire : car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable, nous avons fait mettre notre scel k cesdites présentes. Donné à Rouen, au mois... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 128 pages
...lesdits porte - flambeaux et portelanternes, cessans et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire; car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes, sauf en autres... | |
| Louis-Jean-Nicolas Monmerqué - Horse-drawn omnibuses - 1828 - 106 pages
...lesdits porte - flambeaux et porte-^ lanternes, cessans et faisant cesser totls troubles et empeschemens au contraire*; car tel est nostre plaisir; et afin' que ce soit chàse ferme et stable à tousjours, nous avons fait mettre nostre scel à" ces dites présentes, sauf... | |
| Raymond Guinodie - 1845 - 518 pages
...et paisiblement, ne permettant qu'il luy soit faict , mis , ou donné aucun trouble ou empêchement au contraire, car tel est nostre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et estable à toujours, nous avons faict mettre nostre scel à ces d. présentes. Donné à Saint-Germain... | |
| France. Ministère de la marine - 1853 - 660 pages
...pleinement, paisiblement et perpétuellement, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschements au contraire, Car tel est nostre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel à ces dites présentes. Donné au... | |
| Alfred Franklin - 1862 - 236 pages
...teneur ; cessant, et faisant cesser tous troubles et empeschemens qui pourroient estre mis ou donnez au contraire : CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites Presentes. DONNÉ à Saint... | |
| Alfred Louis A. Franklin - 1862 - 244 pages
...teneur ; cessant, et faisant cesser tous troubles et empeschemens qui pourraient estre mis ou donnez au contraire : CAR tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, nous avons fait mettre nostre scel à cesdites Presentes. DONNÉ à Saint... | |
| Académie des sciences et lettres de Montpellier - 1864 - 626 pages
...paisiblement et perpetuellement ledict Seminaire, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire. Car tel est nostre plaisir; et afin...soit chose ferme et stable à toujours, Nous avons faict mettre nostre scel à cesd. presentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.... | |
| Joseph François Garnier - 1867 - 604 pages
...mettre ne souffrir mectre ne estre fait mis ou donné ores, ne pour le temps avenir aucun destourbier ou empeschement au contraire. Car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mectre ù ces dites présentes nostre seel. Donné à... | |
| Estienne de La Boétie - 1868 - 342 pages
...plainement, paisiblement et perpetuellement, cessans et faisans cesser tous troubles et empeschemens au contraire; car tel est nostre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre nostre scel a nosdictes presentes, sauf en aultres... | |
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