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" ... à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder... "
Collection de manuscrits contenant lettres, mémoires, et autres documents ... - Page 216
by Jean Blanchet, Québec (Province). Législature, Faucher de Saint-Maurice, Archives du Québec, Augustin Coté et Cie, Benjamin Perley Poore - 1884
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...et féaux les gens tcnans nos Conseils Supérieups au Petit-Goave et au Cap , que le présent Édit ils ayent à faire lire , publier et registrer , , et le contenu en icelui garder , observer et exécuter en ce qui concerne. chacun dcsdits Conseils Supérieurs. Donné...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris , que nostre present Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer , et le contenu en iceluy suivre et faire suivre , garder, observer et executer selon sa forme et teneur , cessant et...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...tenans notre Cour de Parlement, Chambre des comptes et Cour des ay des à Paris , que le présent Edit ils ayent à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelui garder, et observer selon sa forme et teneur , nonobstant tous Edits , Déclarations, Réglemens...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1839 - 500 pages
...conseillers, les gens tenans nostredite cour de parlement, chambre des comptes et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre...
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Archives curieuses de l'histoire de France depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

L. Lafaist, Jean Louis Félix Danjou - France - 1839 - 496 pages
...conseillers , les gens tenans nostredite cour de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelle garder et observer inviolablement de point en point selon leur forme et teneur, sans permettre...
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1838 - 464 pages
...les gens tenans nostre cour de parlement de Paris, que ces présentes nos lettres de déclarations ils ayent à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles garder et observer , sans y contrevenir ni souffrir y estre contrevenu en aucune manière....
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Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec - Canada - 1854 - 658 pages
...notaires royaux. Si donnons en mandement a nos amez et fé"aux les gens tenant notre conseil souverain à Québec que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et régïstrer, et le contenu en icclles garder et observer selon sa forme et teneur, sans souffrir qu'il...
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Mémoire historique sur les modes successifs de l'administration dans la ...

Michel Cohendy - Auvergne (France) - 1856 - 368 pages
...conseillers les » gens tcnans notre cour de parlement, chambre des comptes » et cour des aydes à Paris , que ces présentes ils ayent à » faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelles » garder et exécuter de point en point selon sa forme et » teneur, cessant et faisant cesser...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...en mandement, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme et teneur ; car tel est notre plaisir. En témoin...
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Armorial général de France [ed. by A.F.J. Borel d'Hauterive].

France - 1856 - 544 pages
...les gens tenans nostre cour de parlement, chambre des comptes et cour des aides à Paris , que ce> présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en ¡celles garder et exécuter selon sa forme et teneur, nonobstant tous edits, declarations, arre-b...
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