 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 932 pages
...leur sera délivré des expéditions , Tjqui leur serviront ce que de raison. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes et Cours des Aides à Paris, &c. DONNÉ à Fontainebleau, &c. R. au Parlement... | |
 | New France - 1806 - 520 pages
...par ces préfentes, et l'avouons et tenons, et voulons être tenu bon et valable, comme s'il avoit été par nous fait. SI DONNONS en mandement à notre...Chiverny, Chancelier de France, et à nos âmes et féaux Confeillers les gens tenans nos Cours de Parlement, Grand Confeil, Baillis, Sénéchaux, Prévôts,... | |
 | René Cerveau - 1809 - 674 pages
...Censeur royal. PRIVILÈGE DU ROI. •L'OUÏS, PAR LA GRACE DE DlEt/, ROI DE F-' ANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenant nos cours de Parlement , Maîtrrs des Requêtes ordinaires de notre Hôlul, Grand Conseil , Prévôt de Taris , Bail— lifs... | |
 | Enguerrand de Monstrelet - 1827 - 498 pages
...addition leur puisse nuire, ni estre imputé au préjudice de nos ordonnances : si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement et des aides à Paris , et à tous autres justiciers et officiers qu'il appartiendra, que ces présentes... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1826 - 728 pages
...retourneront en même et semblable état qu'elles étaient «avant ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, «les gens tenant nos cours de parlement et aides de Paris, que les présentes lettres nd'iinion et d'érection ils aient à faire régistrer,... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1839 - 708 pages
...armes du Roi , il (I) En voici la teneur: « Louis, par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement de Paris, Rouen , Dijon, et autres nos officiers et justiciers qu'il appartiendra, salut. Dieu nous... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1845 - 606 pages
...synoptiques. PRIVILÈGE LABORATOIRE POUR NICOLAS LÉMERY, Médecin. De rersailles, 8 Avril I68G. Louis, etc. A nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos Cours de Parlement et des Monnayes , etc. SALUT. Nostre cher et bien amé NICOLAS LÊMERY , docteur en médecine , de... | |
 | 1847 - 708 pages
...de tenir laboratoire pour NICOLAS LÉMERY , médecin. De Versailles, 8 avril 1(>86. LOUIS , etc. A nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de Parlement et des Monnayes, etc. SALUT. Nostre cher et bien amé NICOLAS LÉMERY, docteur en médecine, delà... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...procureurgénéral de notredit frère , à quoi ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant nos cours de parlement , chambre des comptes et cour des aydes à Paris, présidens et trésoriers de France au bureau de... | |
 | Québec (Province) - 1856 - 784 pages
...avait été par nous fait. Si donnons en mandement à notre amé et féal le sieur comte de Cbiverny. chancelier de France, et à nos âmes et féaux conseillers...grand-conseil, baillis, sénéchaux, prévôts, juges et lieutenant, et tous autres nos justiciers et officiers, chacun en droit soi comme il appartiendra,... | |
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... si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant nos cours de parlement... 
