 | Elie Benoist - France - 1693 - 680 pages
...Majefté pour certaines bonnes confiderations , à accordé & ordonné que ledit Grimoult rembourfera dedans trois mois ledit Barbier de la finance qu'il a fournie aux Parties cafuelles pour l'Office de Lieutenant General , Civil & Crrminel en la Vicomte d'Alençon , ck de cinquante... | |
 | Eugène Haag - Protestants - 1846 - 856 pages
...cas*?/. <t tons autres à ce contraires. Et outre sadite Majesté, pour certaines bonneconsidérations, a accordé et ordonné que ledit Grimoult remboursera...trois mois ledit Barbier de la finance qu'il a fournie aui parties CMsuellcs pour Г office de lieutenant général, civil et criminel en la vicomte d'Alençon,... | |
 | Charles Weiss - 1853 - 554 pages
...de'lieutenant à Exmes, lesquels sa Majesté a cassez, et tous autres à ce contraires. Et outre sadite Majesté, pour certaines bonnes considérations, a...lieutenant général, civil et criminel en la vicomté d'Alençon, et de cinquante écus pour les frais : commettant à cette fin le baillif du Perche, ou... | |
 | Charles Weiss - France - 1853 - 510 pages
...lieutenant à Exmes, lesquels sa Majesté a cassez, et tous 'autres à ce contraires. Et outre sadite Majesté, pour certaines bonnes considérations, a...ledit Grimoult remboursera dedans trois mois ledit Btirbier de la f1nance qu'il a fournie aux parties casuelles pour l'office de lieutenant général,... | |
 | Charles Drion - France - 1855 - 664 pages
...office de lieutenant àExmes, lesquels SM a cassez , et tous autres à ce contraire. Et outre, sadite majesté , pour certaines bonnes considérations ,...criminel en la vicomté d'Alencon -, et cinquante escus pour les frais , commettant à cette fin le baillif du Perche ou son lieutenant à Mortagne.... | |
 | Charles Drion - France - 1855 - 670 pages
...office de lieutenant àExmes, lesquels SM a cassez , et tous autres à ce contraire. Et outre, sadite majesté , pour certaines bonnes considérations ,...lieutenant général , civil et criminel en la vicomté d'Alençon , et cinquante escus pour les frais, commettant à cette finie baillif du Perche ou son... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 544 pages
...outre sadite Majesté, pour certaines bonnes considérations, a accordé et ordonné que ledit Grimyult remboursera dedans trois mois ledit Barbier de la...lieutenant général, civil et criminel en la vicomté d'Alcnçon, et de cinquante éVns pour les frais : commettant à cette fin le haillif du Perehe, ou... | |
 | Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 492 pages
...lieutenant à Kxmes, lesquels sa Majesté a cassez, et tous autres à ce contraires. Et outre sadite Majesté, pour certaines bonnes considérations, a...Barbier de la finance qu'il a fournie aux parties çasuelles pour l'office de lieutenant général, civil et criminel en la vicomte d'Alenron, et de... | |
 | Léonce Anquez - France - 1859 - 554 pages
...lieutenant à Exmes, lesquels Sa Majesté a cassez, et tous autres a ce contraire. Et outre, Sadite Majesté, pour certaines bonnes considérations, a...lieutenant général civil et criminel en la vicomté d'Alençou, et cinquante escus pour les frais, commettant à cette fin le baillif du Perche ou son... | |
 | Léonce Anquez - France - 1859 - 550 pages
...lieutenant à Ëxmes, lesquels Sa Majesté a cassez, et tous autres à ce contraire. Et outre, Sadite Majesté, pour certaines bonnes considérations, a...l'office de lieutenant général civil et criminel en la vicomtè d'Alençon, et cinquante escus pour les frais, commettant à cette fin le baillif du Perche... | |
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Majesté a cassez, et tous autres à ce contraires. Et outre sadite Majesté, pour certaines bonnes considérations, a accordé et ordonné que ledit Grimoult remboursera dedans trois mois ledit Barbier de la finance qu'il a fournie aux parties casuelles... 
