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Books Books 1 - 10 of 54 on CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine....
" CAUSES et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - Page 347
by France, A. J. L. Jourdan - 1822
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Table des traités entre la France et les puissances étrangères ..., Volume 2

Christophe Koch - Europe - 1802
...de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront en première instance des contestations,...
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Œuvres: précédées de Mémoires et de notes sur sa vie, son ..., Volume 7

1809
...science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre i-<une ville de Paris, que dans toutes les autres villes et lieux où ont été...
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Œuvres de Mr. Turgot, ministre d'état: précédées et accompagnées de ...

Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - Finance - 1809
...science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons , déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît: Que tant dans notre bonne ville de Paris , que dans toutes les autres villes et lieux où ont êté...
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Essai sur l'instruction publique et particulièrement sur l ..., Volume 1

Ambroise Marie Modeste Rendu - Education, Primary - 1819
...de notre conseil , et de noire certaine science , pleine puissance et autorité royale, Nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et Nous plaît , qu'à l'avenir il ne pourra être fait aucun établissement de collèges, monastères, communautés...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.er Toutes dispositions testamentaires ou à cause de mort, de quelque nature qu'elles...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - France - 1819
...l'avis de notre conseil , et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît ce qui suit : Art. i.cr Toutes dispositions testamentaires ou 'à cause de mort , de quelque nature...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...science, pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît, que nos officiers des eaux et forêts exercent sur les eaux et forêts des prélats et des autres ecclésiastiques...
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1461 à 1756

Pierre-Joseph-Spiridion Dufey - Courts - 1826
...science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes, signées de notre ninin, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que les officiers de notre cour de parlement, auxquels nous avons donné ordre le- jour d'hier de se...
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Siéges de Troyes par les jésuites, ou Mémoires et piéces pour servir à l ...

1826
...personnages de notre conseil ; et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons , voulons et nous plaît : qu'à lavenir il ne pourra être fait aucun établissement de colléges , monastères , communautés...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...que nous : de notre certaine science, propre mouvement , pleine puissance et autorité royale , avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît, que notrcdite compagne soit reçue et la recevons à plaider en nolreditc cour par sondit procureur,...
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