en langue Françoise, avec la traduction des motions originairement faites en langue Angloise, et dans l'autre seront entrés les procédés de la Chambre, et les motions en langue Angloise, avec la traduction des motions originairement faites en langue Françoise.

II.

Tome 1

25. Janvr.

Que les rapports des Comités de toute la Chambre, ou spéciaux, Ad- page 175. dresses, Messages, et toutes autres 1793. transactions ou délibérations de la Chambre, seront mis dans les deux langues, et aussi entrés dans les registres; c'est-à-dire, les Résolutions des délibérations des Comités particuliers, dans les Régistres de la Chambre, et les minutes et procédes des dits Comités particuliers entrés dans les deux langues, comme déssus, dans des régistres séparés; et les minutes de tous Comités seront délivrées au Greffier de la Chambre, pour être conservées avec les autres papiers sur les liasses.

Vol.1, page

1793.

III.

That a copy of the Journals of this 202, 2d Febr, House be delivered to His Excellency the Governor, every morning of the day after the same has been read and approved of by the House, certified by the Clerk.

Vol.10 page 2d

pril, 1802.

IV.

That the Clerk do immediately 368, 24 A-make an Index to the Journals of the House referring to the several matters therein contained, and that at the end of each Session of Parliament, he do make a like Index to the Journals, and for this purpose the Clerk be authorized to employ such assistants as may be necessary, and

Vol.24,page

that the said Clerk and his assistants be indemnified for their work and services.

V.

That until this House shall adopt 438, 9th the measure of having its proceedMarch, 1815:. ings printed daily, this House doth

con

III.

Tome 1,

Fevr. 1793.

Qu'une copie du Journal de cette Chambre soit délivrée à Son Excel, page 203, 2 lence le Gouverneur avant midi de chaque jour, après avoir été lue et approuvée par la Chambre, certifiée par le Greffier.

IV.

page 369, 2 Avril 1802.

Que le Greffier fasse immédiate- Tome 10, ment un Index aux Journaux de cette Chambre référant aux diverses matières y contenues; et qu'à la fin de chaque Session du Parlement, il fasse un semblable Index aux Journaux : et que pour cet effet le Greffier soit autorisé d'employer telle assistance qui sera nécessaire, et que le dit Greffier et ses assistants, soient indemnisés pour leurs services et ouvrages.

V.

Tome 24,

Que jusqu'à ce que cette Chambre adopte la mesure de faire impri- page 459, 9 mer ses votes tous les jours, cette

Cham

Mars, 1815

consent that the Legislative Coun. cil may cause the Journals of this House to be searched in like manner as this House may, according to Parliamentary usage, search the Journals of the Legislative Council.

Vol. 1, page

RULES OF THE HOUSE.

I.

RESOLVED, That the Rules of the 118, 15th House shall be observed in a ComJanuary, mittee of the whole House, so far as they may be applicable, except the Rule limiting the time of speaking.

1793.

Vol. 1, page

nuary, 1793

II.

That in all unprovided cases, re124,16thJa- sort shall be had to the Rules, Usages and Forms of Parliament; which shall be followed, until this House shall think fit to make a Rule, applicable to such unprovided cases.

Chambre consent à ce que le Conseil Législatif puisse faire inspecter les Journaux de cette Chambre de la même manière que cette Chambre peut, par l'usage Parlementaire, faire inspecter les Journaux du Conseil Législatif.

1793.

RESOLU, Que les Règles de la Tome 1 Chambre seront observées dans les page 119, Comités de toute la Chambre, au-15th Janv. tant qu'elles seront applicables, excepté la Règle qui limite le droit de parler.

II.

Tome 1,

Janr. 1793.

Que dans tous les cas imprévus, ou aura récours aux Règles, Usages page 125, 16 et Formes du Parlement; lesquels seront suivis jusqu'à ce que cette Chambre juge à propos de faire une Règle ou des Règles applicables à tels cas imprévus.