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" Et afin que ce soit ferme chose et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Mante, ou mois de mars l'an de grâce 1422, et de nostre règne le premier. "
Choix de Pièces Inédites Relatives Au Règne de Charles VI - Page 176
by Louis Douët-d'Arcq - 1863
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1833 - 654 pages
...ce que ce soil ferme chose et estable à tousjoirrs mais, nous avons fait mettre nostre grant seel à ces présentes; sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris, l'an de grâce m. ccc. Ixix. ou mois de juillet , et le vi* de nostre règne. V 454- — LETTRES portant...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1822 - 358 pages
...à tousjours, durant les dix ans dessuz diz , nous avons fait mettre nostre séel à ces lettres : sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Paris , ete. Par le Roy, à la relacion de mons. le duc de Berry, mess, l'evesque de Poitiers, le conte de...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 494 pages
...souffrir estre fait au contraire. Et affin que ce soit chose ferme et estable, nous avons fait mettre nostre séel à ces présentes : sauf en autres choses nostre droit, et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de septembre, l'an de grâce mil quatre cens et deux,...
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Recueil général des anciennes lois françaises, depuis l'an 420 ..., Volume 6

1824 - 362 pages
...estat deu, ers Icttres veues, sanz délay. Et que ce soit ferme chose et estable à tousjours, ete. Sauf en autres choses nostre droit, et l'autrui en toutes. Donné à Thoulouse, ete. Par le Roy en ses requestes, esquelles estoient mons, l'evesque de Noyon, le vicomte...
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Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1825 - 568 pages
...chose ferme et cstable à toujours, nous avons fait mettre notre scel ordonné en l'absence du grand à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. .. Donné à Meaulx en Brie, etc. Par le Roy, les sires du Làu, do Beauvoir, et autres presens. .%>.N*. 3. —...
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Histoire de Roussillon: comprenant l'histoire du royaume de Majorque, Volume 2

Dominique Marie Joseph Henry - Balearic Islands (Spain) - 1835 - 932 pages
...appartiendra; et afin que ce soit cho"se ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. ( domines , fome II '/« pirrn det Mémoires. ) •«•. Ns Vll. Lettre de Louis XI au comte...
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Histoire de Roussillon, comprenant l'histoire du royaume de Majorque, Part 2

Dominique Marie Joseph Henry - Majorca (Spain) - 1835 - 714 pages
...appartiendra; et afm que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel àces présentes, sauf en autres choses nostre droit , et l'autrui en toutes. Donné, etc. -*.^ *-•* •*--* -^ ^**-«» f 1«* — * inément contre le mi Jean d'Aragon et son fils ,...
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Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382: suivie de ..., Volume 2

Adolphe Chéruel - Rouen (France) - 1844 - 594 pages
...estable chose à tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du grant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Rouen le cinquicsme jour du mois d'avril , veille de Pasques, l'an de grace mil CGC quatre^ vins et...
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Histoire de Rouen pendant l'époque communale 1150-1382, Volume 2

Adolphe Chéruel - Rouen (France) - 1844 - 712 pages
...estable chose à tousjoursmais , nous avons fait mettre nostre scel ordonné en l'absence du firant à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à lîouen le cinquiesme jour du mois d'avril , veille de Pasques , l'an de grace mil f.Cl: quatrevins...
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Bulletin de la Société archéologique de Sens, Volume 17

Société archéologique de Sens (France) - Sens-sur-Yonne (France) - 1895 - 284 pages
...que i'.e soit ferme et estable chose a toujours, nous avons fait mettre nostre seel a ces lettres, sauf en autres choses, nostre droit et l'autrui en toutes. Donné à Paris l'an de grace mil ccc iiiix*et six, et de nostre règne le siziesme, ou moys de juing. Par le roy,...
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