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SOCIÉTÉ

DES

AR CHIVES HISX0R1QUES

DE

[.A SAINTONGB ET DE L'A UNIS

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Article I,r. — Il est formé, sons le nom de Société des A rchives historiques de la Saintonge et de l'A unis, une association pour ta publication des documents inédits, pièces et travaux historiques relatifs à la Saintonge et à l'Aunis (généralité de La Rochelle, qui s'étendait de Coutras à Mai ans), et aux anciens diocèses de La Rochelte et de Saintes.

Akt. H. — La Société se compose de toutes personnes qui adhèrent au présent règlement et s'engagent à verser, dans tes deux premiers mois de chaque année, ta somme de douze francs. 1 En échange de cette cotisation, les membres auront les publications dela Société, un volume au moins paraît. Les sociétaires nouveaux devront verser leur souscription dans te mois qui suivr i leur adhésion.

Nota. — Outre ses volumes, la Société,depuis le 1" janvier 1877, pubtie, sous le nom de Bulletin, un recueil trimestriel destiné à établir des retations plus fréquentes entre ses membres, et à les tenir au courant du mouvement intellectuel de la circonscription historique. Ce Bulletin, qui, au 31 décembre 1879, se composai' de 20 feuitles (464 pages) in-8», est envoyé gratuitement aux membres de la Société.

RÈGLEMENT POUR LE RACHAT DES COTISATIONS 3

Article Ier. — Les membres de la Société des Archives ont la facutté de racheter-leurs cotisations en versant, une fois pour toutes, la somme de cent francs. Les communes, communautés, collèges, établissements, en général tout sociétaire qui n'est pas un particutier, ne pourront se racheter qu'en versant deux cents fiancs.

Art. II. — Cette somme versée ne sera jamais rendue, pour quelle cause que ce soit, démission, mort, si ce n'est dans les caj, prévu par t'article IV.

Art. III. — Les sociétaires qui auront racheté leur cotisation recevront les publications de la Société dans tes mêmes conditions que les souscripteurs annuels.

Art. IV. — Si la Société venait à cesser d'exister avant dix années, à compter du 1" janvier de l'année pendmt taquette les cotisations auront été rachetées, il sera attoué dix franesaux sociétaires qui auront versés cent francs et vingt francs aux autres par année restant à courir jusqu'aux dix ans; ce terme passé, its n'auront droit à aucune indemnité.

Art. V. — II seiti formé un capital inatiénable avec : I" les capitaux provenant des rachats; 2° Ih moitié des fonds disponibles au 1" janvier 1880 ; 3° une somme qui sera prise sur les fonds restés tibres à la fin de chaque exercice, et qui sera fixée par le Bureau.

Art. VI. — Le Bureau a plein pouvoir pour l'administration de ce capital. Lui seul peut décider en quelles vateurs tes fonds seront placés. Le trésorier peut toucher les intérêts sans procuration ; il ne peut vendre ni acheter sans t'autorisation du Bureau.

Art. VIL — Si,par suite de circonstauces qui ne peuvent être prévues, tout ou partie du capitat social courait des risques de perte, le Bureau pourrait en ordonner la vente et remployer de suite les fonds réatisés.

1. Nous ne reproduisons de ce règtement déjà imprimé en tête des sept précédents votumes, que tes artictes tes ptus nécessaires.

■i. L'engagement, une fois pris, est vatabte jusqu'à ce que te souscripteur ait nettement déctaré «on intention de te rompre.

3. Détibéré en assembtée générate, te 31 décembre 1879. Voir BULLETIN, t. It, p. 10.

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