Gazette des nouveaux tribunaux, Volumes 1-2

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Popular passages

Page 211 - Louis, par la grâce de dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Page 162 - - Dès le commencement de mon règne, j'ai désiré la réforme des abus, et dans tous les actes du gouvernement j'ai aimé à prendre pour règle l'opinion publique.
Page 166 - ... que la loi puisse d'aujourd'hui commencer à recevoir une pleine exécution, consentons à l'oubli du passé; que les accusations et les poursuites, qui n'ont pour principe que les événements de la Révolution, soient éteintes dans une réconciliation générale. Je ne parle pas de ceux qui n'ont été déterminés que par leur attachement pour moi; pourriez-vous y voir des coupables?
Page 164 - Vous avez établi des formes légales pour la révision de ceux que vous avez placés dans la Constitution. Enfin, le vœu du peuple n'est plus douteux pour moi; je l'ai vu se manifester à la fois, et par son adhésion à votre ouvrage, et par son attachement au maintien du gouvernement monarchique.
Page 165 - J'accepte donc la Constitution. Je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple donne à la Constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail et que, n'étant responsable qu'à la Nation, nul autre, lorsque j'y renonce, n'aurait le droit de s'en plaindre.
Page 263 - ... y sera plaidée sur les moyens de droit , sans aucune forme de procédure , et sans que les parties ou leurs défenseurs puissent plaider sur le point réglé p'ar u...
Page 240 - Les fonctions du tribunal de cassation seront de prononcer sur toutes les demandes en cassation contre les jugements rendus en dernier ressort, de juger...
Page 425 - Je vois, messieurs, par l'objet de la mission qui vous est donnée, qu'il ne s'agit point ici d'un interrogatoire ; mais je veux bien répondre au désir de l'assemblée nationale, et je ne craindrai jamais de rendre publics les motifs de ma
Page 165 - Mais, Messieurs, pour l'affermissement de la liberté, pour la stabilité de la Constitution, pour le bonheur individuel de tous les Français, il est des intérêts sur lesquels un devoir impérieux nous prescrit de réunir tous nos efforts. Ces intérêts sont le respect des Lois, le rétablissement de l'ordre, et la réunion de tous les citoyens.
Page 244 - En matière civile, le délai pour se pourvoir en cassation ne sera que de trois mois, du jour de la signification du jugement à personne ou domicile, pour tous ceux qui habitent en France, sans aucune distinction quelconque, et sans que, sous aucun prétexte, il puisse être donné des lettres de relief de laps de temps pour se pourvoir en cassation.

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