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" J'accepte donc la Constitution. Je prends l'engagement de la maintenir au dedans, de la défendre contre les attaques du dehors et de la faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande... "
Gazette des tribunaux: ou Recueil de jurisprudence et de législation - Page 163
1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 33

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon. pouvoir. Je déclare, qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution,...qu à la nation , nul autre, lorsque j'y renonce., n'auroit le droit de s'en plaindre. ( Vifsapptaudissemens réitérés ; à gauche , on crie : vive...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 103-117

France - 1791 - 894 pages
...après le fameux voyage de Saint Cloud. Semel malus , samper malus prœsumitur. t « Je déclare que je renonce au concours que « j'avois réclamé dans ce travail , et que n'étant » responsable qu'à la nation , nul autre , lorsque » j'y renonce , n'auroit !e droit de s'en plaindre ». Cette...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...exécuter par tous les moyens qu'elle met en mou pouvoir. Je déchrre qu'instruit de l'adhésion qae fci grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j'avoit réclamé dans ce travail , et que n'étant responsable qu'à la Dation , nul autre , lorsque...
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Histoire de la Revolution de France, Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...déclare, qu'instruit de l'adhésion que la » grande majorité iîu peuple donne à la constitu» tion , je renonce au concours que j'avois réclamé » dans ce travail ; et que , n'étant responsable qu'à » la nation, nul autre, lorsque j'y renonce, n'auj» roit le droit de s'en plaindre. » Je manquerons...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 2

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...exécuter par tous les moyens qu'elle « met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit « de l'adhésion que la grande majorité du peuple « donne à la constitution, je renonce au con« cours que j'avais réclamé dans ce travail , et « que n'étant responsable qu'à la nation...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 2

François Emmanuel vicomte de Toulongeon - France - 1801 - 554 pages
...exécuter par tous les moyens qu'elle « met en mon pouvoir. Je déclare qu'instruit « de l'adhésion que la grande majorité du peuple « donne à la constitution , je renonce au con« cours -que j'avais réclamé dans ce travail, et « que n'étant responsable qu'à la nation...
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Mémoires du marquis de Ferrières ...

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 532 pages
...faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir ; je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail ; que n'étant responsable qu'à la nation, nul autre, lorsque j'y...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 26, Page 2

1821 - 530 pages
...faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir ; je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail ; que n'étant responsable qu'à la nation, nul autre, lorsque j'y...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 528 pages
...faire exécuter par tous les moyens qu'elle met en mon pouvoir ; je déclare qu'instruit de l'adhésion que la grande majorité du peuple donne à la constitution, je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail; que n'étant responsable qu'à la nation, nul autre, lorsque j'y...
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Mémoires du marquis de Ferrières: avec une notice sur sa vie, des notes et ...

Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 530 pages
...constitution , je renonce au concours que j'avais réclamé dans ce travail ; que n'étant responsable qu'à la nation, nul autre, lorsque j'y renonce , n'a le droit de s'en plaindre. » A ces mots, le côté gauche de la salle et les tribunes retentissant d'applaudissemens et de cris...
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