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" Pontchartrain, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur général des finances, Sa Majesté en son Conseil, a ordonné et ordonne que... "
Bulletins et mémoires - Page 447
by Société archéologique et historique de la Charente - 1871
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Code rural, ou Maximes et réglements concernant les biens de campagne ...

Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...joints à ladite Requête. Oui le rappoit du fieur Orry, Confeiller d'État & Ordinaire au Confeil Royal , Controlleur Général des Finances. SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que toutes perfonnes de quelqu'état & condition qu'elles foient , qui envoyerent à l'avenir...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...pourvoir ; ouï le rapport du sieur Colbert , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , et Contrôleur- Général des Finances : Sa Majesté en son Conseil , a ordonné et ordonne que ledit Arrêt du Conseil du 28 Février 1670, sera exécuté selon sa forme et teneur; et en conséquence,...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...Plans impunément : A quoi étant nécessaire de pourvoir ; Oui le rapport" du sieur le Pelletier , Conseiller ordinaire au Conseil Royal , Controlleur...Général des Finances , SA MAJESTÉ EN SON CONSEIL , conformément à l'Article XI , du Titre de la Police et conservation des Fo-' rets, du mois d'Août...
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Code des ponts et chaussées et des mines; ou, Collection complète ..., Volume 1

Théodore Ravinet - Mineral industries - 1829 - 806 pages
...pourvoir , ouï le rapport du sieur Chamillart , conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances ; .Sa Majesté en son conseil , a ordonné et ordonne que lesdits arrêts du conseil des 3 octobre 1667 et 3 décembre 1672, seront exécutés selon leur forme...
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Recueil alphabétique de questions de droit, Volume 3

Comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - France - 1829 - 460 pages
...propos de pourvoir, oui le rapport de M. Desmaretz, conseiller ordinaire au conseil royal , contrôleur général des finances ; » Sa Majesté , en son conseil, a ordonné et ordonne que les assignations pour parvenir à l'obtention des sentences faute de paiement des billets solidaires,...
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Armorial général de France [ed. by A.F.J. Borel d'Hauterive].

France - 1856 - 546 pages
...pourvoir, ouy le raport du sieux Phelypeaux de Pontchartrain, conseiller ordinaire au Conseil roïal, controlleur général des finances, Sa Majesté, en son Conseil, a ordonné et ordonne que l'édit du mois de novembre 1696, et les tarif et arrests du Conseil des 20" dudit mois de novembre,...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...jointes, l'avis dudit sieur Bignon du trois du présent mois de juin , ouy le raport du sieur Chamillart, conseiller ordinaire au conseil royal, controlleur...général des finances; Sa Majesté en son conseil, conformément à l'avis dudit sieur Bignon, a ordonné et ordonne que les offices de receveurs des...
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De la législation minérale sous l'ancienne monarchie, ou, Recueil méthodique ...

France, Ernest Jules F. Lamé Fleury - 1857 - 246 pages
...ouï le rapport du sieur Le Pelletier, conseiller d'état ordinaire et au conseil royal, contrôleur général des finances; sa majesté, en son conseil, a ordonné et ordonne que tous les voituriers et ouvriers des fourneau* et des forges faisant œuvre de fer, dans toute l'étendue...
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Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'a nos jours: recherches ...

Maurice Champion - Floods - 1861 - 548 pages
...trois ans. Ouï, le rapport du sieur Desmaretz, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances, Sa Majesté, en son conseil, a ordonné et ordonne que par le sieur Méliand, commissaire départi dans la généralité de Lyon, qu'elle a 1 M. l'inspecteur-général...
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Lettres, instructions et mémoires de Colbert: publiés d'après les ..., Volume 7

Jean Baptiste Colbert - Finance - 1873 - 752 pages
...proviendra; nOny le rapport du sienr Le Pcletier, conseiller ordinaire au conseil royal et contrôleur général des finances, Sa Majesté, en son conseil, a ordonné et ordonne qu'il sera incessamment procédé audit conseil à In publication et adjudication de la ferme des Monnnves...
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