Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 26

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A.Picard., 1897 - Aunis (France)
 

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Page v - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page iv - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page iv - Le bureau revise les textes communiqués par les membres ou par des personnes étrangères, propose à la Société ceux qui lui paraissent dignes d'être publiés, voit les dernières épreuves et donne le bon à tirer, enfin procède à la confection des tables, ou désigne...
Page iv - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page iv - Les excédents de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de 1er français émises par des Compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. ART. 10. Chaque année, le trésorier rédigera un compte détaillé de< recettes et dépenses qui sera soumis à l'approbation du Conseil.
Page iv - ART. 5. Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART. 6. Le Trésorier représente la Société en justice et dans les actes de la vie civile. ART. 7. Toutes les fonctions de la Société sont gratuites. ART. 8. Les ressources de la Société se composent : 1° Des cotisations et souscriptions de ses membres ; 2° Des dons et legs dont l'acceptation aura été...
Page iii - La société des Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, fondée en 1874, a pour but de publier les documents inédits, les pièces et travaux historiques relatifs à la Saintonge et à l'Aunis et aux anciens diocèses de Saintes et de La Rochelle. C'est...
Page iii - Le bureau, composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier, dirige la société et règle toutes les questions de détail.
Page iii - La société se compose : 1° de membres fondateurs qui versent, une fois pour toutes, une somme de 500 francs... 2°...
Page 368 - ... vûes faire sur ce ainsi qu'il appartiendra par raison , de ce faire vous donnons pouvoir. Mandons et commandons à tous nos justiciers , officiers et sujets , que à vous et à chacun de vous en ce faisant, obéissent et entendent diligemment. Donné à Rassilly près Chinon, le vingt-septième jour de mai, l'an de gràce-i44^, et de notre règne le vingt-quatrième.

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