 | Société philomathique de Paris - Science - 1879 - 330 pages
...33. — Les excédants de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés en fonds publics français,...France, ou en obligations de chemins de fer français auxquels l'État garantit un minimum d'intérêt. TITRE V Assemblée générale annuelle. ART. 34.... | |
 | Civilization - 1879 - 334 pages
...constitué un fonds de réserve avec une partie du droit d'entrée des membres fondateurs. sur l'Etat Français, en actions de la Banque de France, en obligations du crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt... | |
 | Société dunkerquoise pour l'encouragement des sciences, des lettres et des arts - 1884 - 654 pages
...indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics francais, en actions de la Banque de France, en obligations...foncier de France, ou en obligations de chemins de for français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Elat.... | |
 | Ch. de La Prugne - Insurance - 1895 - 370 pages
...ou pourra devenir débiteur ; En emprunts des départements ou des villes légalement autorisés ; En actions de la Banque de France ; en obligations du Crédit foncier (Décret impérial du 19 février 1868) ; En emprunts contractés par les Compagnies de chemins de... | |
 | Société historique et archéologique du Périgord - Art, Prehistoric - 1896 - 504 pages
...ART. 14. Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la! Société, seront placés en fonds publics...France, ou en obligations de chemins de fer français, érfusës par îles compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat. 8 ART. i5.... | |
 | Dentistry - 1884 - 412 pages
...besoins ou au développement de la Société, et notamment les sommes affectées au fonds de réserve, seront placés en fonds publics français, en actions...Banque de France, en obligations du Crédit foncier ou en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt... | |
 | Accident insurance - 1897 - 1072 pages
...en a fait l'expérience. Les lois sur les sociétés d'assurance autorisent le placement des fonds en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier et en immeubles. Or, dans les quinze dernières années, le cours des actions de la Banque de France... | |
 | Savoie (France) - 1913 - 488 pages
...Société : « Les excédents de recettes, qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société, seront placés en fonds publics français,...France, en obligations du Crédit foncier de France, en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt... | |
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Les excédents de recettes disponibles seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de Chemins de 1er français émises par des Compagnies auxquelles un minimum... 
