Le blanchiment d’argent extra-atmosphérique: l’évaluation de la vulnérabilité aux flux de capitaux illicites de l’industrie spatiale

Cet essai a pour objectif d'évaluer la vulnérabilité au blanchiment d'argent de l'industrie spatiale. Plus spécifiquement, il tend à démontrer que l'industrie de l'espace est vulnérable à l'intégration de fonds illicites et, par conséquent, qu'elle pourrait être attrayante pour les acteurs de la criminalité financière. Des études préliminaires laissent présager que des schémas liés au recyclage des produits de la criminalité sont présents dans cette industrie et que le droit qui l'encadre est insuffisant pour contrer certains risques en lien avec ce phénomène. En première partie, le blanchiment d'argent est étudié et présenté en détail. D'abord, ce crime et les étapes qu'ils comportent sont définis, puis, les mesures pour le contrer, dépeintes. Le blanchiment d'argent est un processus qui se déroule en trois étapes : placement, dispersion et intégration. Nous apprenons dans cette partie que chacune de ces étapes est facilitée par des défaillances des appareils juridiques et que l'encadrement en place qui s'intéresse de manière spécifique au blanchiment d'argent ne permet pas de prévenir pleinement celui-ci. Dans le but d'évaluer la vulnérabilité au blanchiment d'argent d'un secteur d'activités ou d'un territoire, la démarche généraliste proposée par le Groupe d'action financière (GAFI) est présentée et utilisée comme fondement à l'édification de la méthodologie retenue aux fins de l'essai. Cette méthodologie comporte deux étapes clés : l'identification de facteurs de risques et l'analyse transversale du droit encadrant le secteur évalué pour examiner, le cas échéant, des interstices juridiques découlant de ces facteurs par lesquels se faufilent les flux illicites. En deuxième partie, l'industrie de l'espace est évaluée conformément à cette méthodologie afin de déterminer l'importance de sa vulnérabilité au blanchiment de capitaux à laquelle elle pourrait être confrontée. D'abord, les facteurs de risques sont identifiés. Puis, le droit qui encadre les activités extra-atmosphériques ainsi que leur financement est épluché afin d'analyser l'efficacité du contrôle juridique eu égard à l'industrie spatiale et aux facteurs de risques qui s'y présentent. Deux branches sont prises en considération : le droit de l'espace et le droit du financement privé. Or, les deux semblent comporter des lacunes quant à leurs capacités à endiguer la criminalité financière.