De l'exécuteur testamentaire: de ses droits, ses devoirs et ses obligations

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Larcier, 1903 - 102 pages
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Page 14 - S'il ya plusieurs exécuteurs testamentaires qui aient accepté, un seul pourra agir au défaut des autres ; et ils seront solidairement responsables du compte du mobilier qui leur a été confié, à moins que le testateur n'ait divisé leurs fonctions, et que chacun d'eux ne se soit renfermé dans celle qui lui était attribuée.
Page 13 - Ils provoqueront la vente du mobilier, à défaut de deniers suffisants pour acquitter les legs. — Ils veilleront à ce que le testament soit exécuté ; et ils pourront, en cas de contestations sur son exécution, intervenir pour en soutenir la validité.
Page 30 - La femme mariée ne pourra accepter l'exécution testamentaire qu'avec le consentement de son mari. Si elle est séparée de biens , soit par contrat de mariage , soit par jugement , elle le pourra avec le consentement de son mari, ou, à son refus, autorisée par la justice , conformément à ce qui est prescrit par les articles 217 et 219, au titre du Mariage.
Page 10 - Il pourra leur donner la saisine du tout, ou seulement d'une partie de son mobilier; mais elle ne pourra durer au-delà de l'an et jour à compter de son décès. S'il ne la leur a pas donnée, ils ne pourront l'exiger.
Page 14 - Les frais faits par l'exécuteur testamentaire pour l'apposition des scellés, l'inventaire, le compte et les autres frais relatifs à ses fonctions, seront à la charge de la succession.
Page 10 - L'héritier pourra faire cesser la saisine, en offrant de remettre aux exécuteurs testamentaires somme suffisante pour le paiement des legs mobiliers, ou en justifiant de ce paiement.
Page 32 - L'interdiction légale enlève au condamné la capacité d'administrer ses biens et d'en disposer, si ce n'est par testament. Elle est encourue du jour où la condamnation est devenue irrévocable.
Page 14 - Quant aux legs particuliers , on s'est conformé aux règles de droit commun , et on a cherché à prévenir les difficultés indiquées par l'expérience ; il suffit de lire ces dispositions pour en connoitre les motifs. Il en est ainsi , et de...
Page 15 - Le projet règle tout ce qui est relatif aux exécuteurs testamentaires, d'ans le cas où un testateur voudrait user du droit d'en nommer, car c'est une chose de faculté. La saisine, qui ne peut porter que sur le mobilier, ne sera jamais de droit. Le testateur ne pourra retendre au delà d'une année. Apposition des scellés, inventaire, vente du mobilier pour acquitter les legs, responsabilité, reddition de compte, tout est prévu.
Page 72 - Il a le droit d'intervenir dans les contestations relatives à la validité du testament ou à l'exécution des dispositions qu'il renferme, peu importe que ces dispositions aient pour objet des legs mobiliers ou des legs d'immeubles21. Mais, il ne pourrait intervenir dans un procès entre les héritiers ou légataires universels et un créancier de la succession ou tout autre tiers2".

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