 | Michel Bouchet - 1908 - 699 pages
...droit borné, comme tous les autres, « par l'obligation de respecter les droits d'autrui », et qui ne peut préjudicier « ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à V existence, ni à la propriété de nos semblables ». C'est, en un mot, non un droit naturel, mais... | |
 | Joseph Rambaud - 1909 - 816 pages
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 | Louis Soulé - 1921 - 231 pages
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 | Eugène Schkaff - 1922 - 336 pages
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 | François-Alphonse Aulard - 1908
...par l'obligation de respecter les droits d'autrui. 3° II ne peut préjudicier ni a la sûreté, ni a la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété...trafic qui viole ce principe est illicite et immoral. Je crois que ces articles n'ont pas besoin d'être commentés pour qu'on y voie ce qui s'y trouve,... | |
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Il ne peut préjudicier ni à la sûreté , ni à la liberté , ni à l'existence , ni à la propriété de nos semblables. 10. Toute possession , tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral. 
