 | Martin Nguyen - 2007 - 38 pages
...qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre Célestin Roux-Lavergne - 1836 - 502 pages
...mode de résistance à ces différens actes d'oppression doit être réglé par la constitution. 53 Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...futures ; et toute hérédité dans les fonctions est absnrde et tyrannique. CONSTITUTION FRANÇAISE. La nation française se constitue en république une... | |
 | 1905 - 880 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Art. 29. Chaque citoyen a un droit égal... | |
 | Henri Rochefort - 1866 - 688 pages
...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de constitution. changer sa Un ministre ne peut être banquier, ni jouer à la Bourse. (Rêveries politiques.)... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 
