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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. "
Oeuvres de Condorcet: Politique - Page 424
de Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847
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Revue des deux mondes, Volume 4 ;Volume 240

1895 - 1044 pages
...sous laquelle il s'est débattu toute sa vie : il était à la fois républicain et impérialiste. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution ; une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures (art. xiv). » Et en même temps il se proposait...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 5

France - 1834 - 388 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. / 29. Chaque citoyen à un droit égal de...
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La Lanterne, Volume 2,Numéros 9 à 16

1868 - 566 pages
...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Un ministre ne peut être banquier, ni uer à la Bourse. (Rêveries politiques.} Sans confiance absolue,...
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Le libéralisme classique

André Liebich - 1985 - 632 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. © 1985 - Presses de l'Université du Québec...
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Former un nouveau peuple?: pouvoir, éducation, révolution

Josiane Boulad Ayoub - 1996 - 356 pages
...corriger, Premier Menuniv sur l'Instructùm pubiulue ( 1 79 1 ). Un peuple a toujours le droit de revoir et de changer sa Constitution. Une génération n'a...hérédité dans les fonctions est absurde et tyrannique, Projette Déclaratùm (>es Droit,, , Article XXIII (1793). Il faut donc au peuple qui veut être libre...
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L'inverno è finito: saggi sulla trasformazione negata : 1989-1995

Antonio Negri - 1996 - 292 pages
...principi costituzionali e nuove leggi), da un altro lato anticipa la Costituzione rivoluzionaria del 1793: Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujetter a ses lois les générations futures (art. XXVIII). Sulla soglia dello sviluppo...
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Obras completas: Escritos [de la] guerra civil yel exilio. V, Volume 5

Fernando de los Ríos - 1997 - 650 pages
...Constitución girondina una disposición, la última de la declaración de derechos, que dice así: «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois las générations futures, et toute héredité dans les fonctions est absurde...
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Droit constitutionnel: théorie générale, Ve République

Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pages
...saurait rester figée et son adaptation doit être envisagée ne serait-ce qu'en raison du fait qu'un peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures 10 ». L'évolution de la Constitution Le...
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La vita e le regole: tra diritto e non diritto

Stefano Rodotà - 2006 - 294 pages
...vincolo. È la volontà della nazione, ea essa s'accompagna un'affermazione esplicita di libertà: "un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures"17; così era scritto nell'articolo 28 della...
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Exercices, droit constitutionnel et institutions politiques: théorie ...

Guillaume Bernard - 2006 - 368 pages
...(art. 89 C). Pourtant, l'article 28 de la DDHC dans la Constitution de 1 793 n'affirmait-il pas qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures » ? La loi est l'expression de la volonté...
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