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" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. "
Oeuvres de Condorcet: Politique - Page 424
de Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - 1847 - 928 pages
...l'oppression ; et lorsque ce moyen est impuissant, l'insurrection est le plus saint de tous les devoirs. mer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir a ses lois les générations futures : toute hérédité dans les fonctions est absurde et tyranniqne....
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Projet d'une constitution démocratique et sociale: fondée sur la loi même de ...

Pierre Leroux - 1848 - 188 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pages
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujéiir à ses lois les générations futures. 30. Les fonctions publiques sont essentiellement...
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Constitutions de la République française, annotées et suivies de la ...

France - 1848 - 148 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...et de changer sa constitution ' . Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pages
...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 1 88. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Nicolas Villiaumé - 1850 - 364 pages
...peuple ne doivent jamais être impunis.» soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ! » Un peuple a toujours le droit de revoir, de -réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir les générations futures. » Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 3

Nicolas Villiaumé - 1851 - 372 pages
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres ! » Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution : une génération ne peut assujettir les générations futures. » Quand le gouvernement viole les droits du peuple,...
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La revision de la constitution: lettres à un ami ...

Édouard Laboulaye - 1851 - 148 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. 1 Moniteur, i. XV, p. 484. . . . Je ne discute...
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Histoire du Directoire, Volume 1

Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 552 pages
...sans hésiter la doctrine des maîtres, et consacra en ces termes le droit permanent de révision : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures 2 . » Or, nous le demandons à tout homme...
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Histoire de la révolution française, Volume 8

Louis Blanc - 1856 - 536 pages
...exercer aucune autorité et remplir aucune fonction publique sans une déclaration formelle de la loi. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir les gênéLa résistance à l'oppression est la conséquence de tous les autres droits de l'homme et...
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