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Livres Livres 71 - 80 sur 92 pour Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution..... 
" Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. "
Oeuvres de Condorcet - Page 422
de Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847
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Condorcet; guide de la révolution franc̜aise: théoricien du droit ...

Franck Alengry - 1904 - 891 pages
...inséré, comme il l'avait réclamé en 118'J, dans l'article 33 de li Déclaration des droits : « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de cbanger sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations...
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Studien: Ausgewählte Aufsätze aus dem Politischen Jahrbuch der ...

Karl Hilty, Church and state - 1905 - 420 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. — 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. — 29. Chaque citoyen a un droit égal de...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - 1907 - 426 pages
...toujours adopter une nouvelle Constitution. L'article 28 de la déclaration des droits statue : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.» De même que Mably, la déclaration des...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Henry Monnier - 1908 - 420 pages
...individu gui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir...
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Science et technique en droit privé positif: nouvelle ..., Volumes 3 à 4

François Geny - 1921
...daqs la Constitution du 24 juin 1793. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». — Atlile : Constitution girondine des...
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Revue des deux mondes, Volume 132 ;Volume 240

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1895
...sous laquelle il s'est débattu toute sa vie : il était à la fois républicain et impérialiste. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution ; une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures (art. xiv). » Et en même temps il se proposait...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 5

France - 1834
...tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. / 29. Chaque citoyen à un droit égal de...
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La Lanterne, Volume 2,Numéros 9 à 16

Henri Rochefort - 1868
...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Un ministre ne peut être banquier, ni uer à la Bourse. (Rêveries politiques.} Sans confiance absolue,...
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Le Libéralisme Classique

Andre Liebich - 1985 - 632 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. © 1985 - Presses de l'Université du Québec...
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Former un nouveau peuple?: pouvoir, éducation, révolution

Josiane Boulad Ayoub - 1996 - 343 pages
...corriger, Premier Menuniv sur l'Instructùm pubiulue ( 1 79 1 ). Un peuple a toujours le droit de revoir et de changer sa Constitution. Une génération n'a...hérédité dans les fonctions est absurde et tyrannique, Projette Déclaratùm (>es Droit,, , Article XXIII (1793). Il faut donc au peuple qui veut être libre...
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