 Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.  Oeuvres de Condorcet - Page 422de Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Martin Nguyen - 2007 - 36 pages
...qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Pierre-Célestin Roux-Lavergne - 1836
...mode de résistance à ces différens actes d'oppression doit être réglé par la constitution. 53 Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...futures ; et toute hérédité dans les fonctions est absnrde et tyrannique. CONSTITUTION FRANÇAISE. La nation française se constitue en république une... | |
 | ...individu qui usurperait la souveraineté soit al 'instant mis a mort par les hommes libres. Article 28. Un peuple a toujours le droit de revoir. de réformer et de changer sa constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures. Article 29. Chaque citoyen a un droit égal... | |
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