Code municipal de la province de Quebec tel qu'en force le 1er juillet 1882: auquel on a ajouté la jurisprudence des arrêts s'y rapportant, l'Acte des licences de Québec de 1878, la 1ère partie de l'Acte électoral de Québec, etc. etc |
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39 Vict Amendée par 43-44 articles avis public avis spécial Bas-Canada biens-fonds bureau des délégués bureau du conseil cautions cents piastres certificat charges municipales chemin de front chemins municipaux cipalité clôtures Code Municipal conseil de comté conseil local conseil municipal conseillers contravention copie corporation du comté corporation municipale cour de circuit cour de magistrat défaut défendeur délai deniers dispositions district doivent dommages électeurs municipaux frais greffier imposables juge de paix l'amende l'élection l'inspecteur agraire l'inspecteur des licences lieutenant-gouverneur en conseil liqueurs enivrantes maire membres du conseil ment Montréal munici municipa municipalité locale municipalités de comté nomination nommé paiement paroisse passages d'eau pénalité encourue personne peuvent poll préfet prescrite présente loi procès-verbal Province de Québec qu'amende recouvrement refuse règlement du conseil règlement ou résolution règlements municipaux requête requis rôle d'évaluation SECTION seil session shérif signification taxes municipales tenu terrain tion township travaux trésorier vertu de l'article village vingt piastres voter