Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de la norme: 1663-1760Harmattan, 2002 - 235 pages Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole. |
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Les pouvoirs du conseil souverain de la nouvelle France dans l'édiction de ... Elise Frêlon Affichage d'extraits - 2002 |
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