Traité instituant la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier

accord acier aciers spéciaux acquis ou regroupés adresse alinéa du présent application astreintes Autorité est habilitée Autorité peut prononcer avis conforme avocats généraux Chapitre charbon et d'acier ci-dessus Comité Consultatif commissaire aux comptes Communauté Européenne compétence concurrence conditions prévues conforme du Conseil conformément aux dispositions Conseil de l'Europe Conseil statuant consultation du Comité consultation du Conseil contrôle décisions et recommandations décisions prises définis à l'article délibérations devant la Cour dispositions de l'article dispositions du présent économique entreprises intéressées Européenne du Charbon fixées fonctions gouvernement intéressé gouvernements des États greffier Haute Autorité reconnaît HAUTES PARTIES CONTRACTANTES industries du charbon juges juridiction Konrad ADENAUER l'acier l'application du présent l'Assemblée l'encontre des entreprises l'exécution lignite main-d'œuvre majorité marché commun mesures mission Paul VAN ZEELAND peuvent premier alinéa présent article présent Traité président prévisionnel prévues à l'article prévues au présent production recours RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE ROBERT SCHUMAN Sarre statuant à l'unanimité TIERCE-OPPOSITION travailleurs