...iceux ; pour les informations faites, rapportées et communiquées au Procureur Général du Roy , être par lui requis, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra; Ordonne que copies coilationnées du présent Arrêt, seront envoyées aux Bailliages ft Sénéchaussée* du Ressort...

...imprimeurs ou distributeurs dudit livre ; pour, les informations faites , rapportées et communiquées au procureur -général du roi, être par lui requis et par la cour ordonné ce qu'il appartiendra ; et cependant ordonne que .7. .7. Rousseau , dénommé au frontispice dudit livre, sera pris et appréhendé...

...bruits de réforme ou diminution sur lesditcs espèces; pour, ladite information faite, rapportée et communiquée au procureur général du roi , être...requis , et par la cour ordonné ce qu'il appartiendra; et cependant ordonne que les arrêts de la cour des 29 août l765 , 3 septembre i767 , 27 et 3i juillet...

...lesdites espèces; pour, ladite information faite, rapportée et communiquée au procureur général dû roi , être par lui requis , et par la cour ordonné ce qu'il appartiendra; et cependant ordonne que les arrêts de la cour des 29 août 1753 , 3 septembre 1767 ,276t 31 juillet...

...convenables , pour, le tout communiqué au procureur général du roi et examiné par lesdits commissaires, être par lui requis, et par la cour ordonné ce qu'il appartiendra. Sera ledit seigneur roi très-humblement supplié de faire expédier toutes lettres qui seroient nécessaires...

...informé, tant par titres que par témoins, pardevant tel conseiller qu'il plairait à la cour de commettre pour, l'information faite et communiquée au procureur...être par lui requis et par la cour ordonné ce qu'il appartiendrait, après la rentrée de la cour, conformément aux lettres patentes , etc. Vu aussi les...

...composition et distribution dudit imprimé; pour les informations faites, rapportées et communiquées au procureur général du roi, être par lui requis,...par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit imprimé sera déposé au greffe de la Cour pour servir à l'instruction...

...composition et distribution dudit imprimé; pour les informations faites, rapportées et communiquées au procureur général du roi , être par lui requis...par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra ; ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit imprimé sera déposé au greffe de la Cour pour servir à l'instruction...

...composition et distribution dudit imprimé ; pour, les informations faites, rapportées et communiquées au procureur général du roi, être par lui requis,...par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra; ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit imprimé sera déposé au greffe de la Cour pour servir à l'instruction...

...distribution dudit imprimé ; pour, les informations faites, rapportées et communiquées au procareur général du roi, être par lui requis, et par la Cour ordonné ce qu'il appartiendra; ordonne à cet effet qu'un exemplaire dudit imprimé sera déposé au greffe de la Cour pour servir à l'instruction...