Acte des municipalites et des chemins de 1855, et certains acts y relatifs, comprenant ...

18 Vict assemblée aura avis public avis spécial Bas Canada bien-fonds borné au nord-est borné comprenant cadastre Cap-Chat censitaires chemin de front ci-dessus décrit commissaire comprenant les paroisses comté ainsi borné comté de Bagot comté de Chicoutimi comté de Saguenay comté de Shefford comté de Sherbrooke conseil de comté conseil municipal conseillers corporation corvées cotisations d'icelle deniers dépens dispositions district division élection fleuve St gouverneur insérez le nom jour juge de paix l'acte l'élection Laurent ligne nord-est limites sud-ouest maire Majesté mentionné Montréal munici municipal du comté municipalité locale nomination nommé nord-ouest officiers parlement du royaume-uni paroisses de St payables payer pénalité personne ponts pourra pourront préfet première session présent acte procès-verbal propriétaire province Proviso Québec régistrateur règlement rente constituée rivière Richelieu rôle d'évaluation secrétaire-trésorier du conseil Sect seigneuriaux seigneurie sera borné sera du devoir seront sous-voyer sous-voyers sud-est surintendant de comté susdit tion township valeur vis-à-vis d'icelui