Correspondance Entre L'Hon |
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administration affaires Angleterre aristocratie assemblée Bas-Canada bills privés bres Canadiens Caron à l'Hon Chambre des Lords Chambres hautes chose comité commissaires comté conseil exécutif conseil législatif consentement conservateurs constitution constitutionnel correspondance cour couronne démocratique dépenses députés électeurs élections fédéral George Moffatt George Pyke gouver gouvernement gouverneur Haut-Canada hommes institutions intérêts John judiciaire Juge en Chef juges de paix justice L. H. Lafontaine l'administration l'assemblée législative l'élection l'Honorable lettre libéraux lois majesté majorité manière Mardochée ment ministres Montréal Morin Napoléon Ier nommé Ontario Panet Papineau parlement Parlement du Royaume-Uni passé pays personne peuple politique poll populaire position pouvoir présent acte président principe des Chambres proclamation Province de Québec Province du Canada Provinces du Haut provincial publics publiques R. E. Caron raison représentans représentants respectivement Sénat Sénat des États-Unis sera seront session seul siége statué subsides sujet Taschereau tems terres tion Trois-Rivières Viger vince vote W. H. Draper
Popular passages
Page 77 - Si les chanoines, prêtres, missionnaires, les prêtres du séminaire des missions étrangères et de SaintSulpice, ainsi que les Jésuites et les Récollets, veulent passer en France, le passage leur sera accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté britannique; et tous auront la liberté de vendre en total ou partie les biens fonds et...
Page 76 - Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique.
Page 108 - ... conduire en conséquence. EN Foi de Quoi, Nous avons fait rendre Nos présentes Lettres Patentes, et à icelles fait apposer le Grand Sceau de Notre dite Province du Canada: TÉMOIN, Notre...
Page 81 - Rome, dans la dite Province de Québec, peuvent avoir, conserver et jouir du libre exercice de la religion de l'Eglise de Rome, soumise à la suprématie du Roi, déclarée et établie par un acte fait dans la première année du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors ou qui appartiendraient par la suite à la couronne impériale de ce royaume, et que le clergé de la dite Eglise peut tenir, recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu égard...
Page 81 - ... sonne, sa couronne et sa dignité ; et que je ferai tous mes efforts " pour découvrir et donner connaissance à sa majesté, ses héritiers " et successeurs, de toutes trahisons...
Page 76 - Québec, qui, rempli de zèle pour la religion, et de charité pour les peuples de son diocèse, désire y rester constamment, exercer, librement et avec la décence que son état et les sacrés...
Page 81 - AB promets sincèrement et affirme par serment, que je serai fidel, et que je porterai vraie foi et fidélité à sa Majesté le Roi George, que je le défendrai de tout mon pouvoir et en tout ce qui dépendra de moi, contre toutes perfides conspirations et tous attentats quelconques, qui seront entrepris contre sa personne, sa couronne et sa dignité ; et que je ferai tous mes efforts pour découvrir et donner connaissance...
Page 76 - venir exercer librement et avec décence, les fonctions de son " état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du « Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique et Sa
Page 82 - A condition toutefois, que rien de ce qui est contenu dans cet acte ne s'étendra à autoriser et à donner pouvoir au dit Conseil Législatif d'imposer aucunes taxes ou impôts dans la dite province, à l'exception...
Page 77 - ART. xxix. — Les grands vicaires nommés par le chapitre pour administrer le diocèse pendant la vacance du siège épiscopal, pourront demeurer dans les villes ou paroisses des campagnes, suivant qu'ils le jugeront à propos ; ils pourront en tout temps visiter les différentes paroisses du diocèse avec les cérémonies...