 | France - France - 1830 - 440 pages
...neuf heures du matin jusqu'à midi et demi, dans une des salies du palais du Louvre. Le régent aura seul la signature de toutes les ordonnances concernant...comptables et les comptants , tant pour dépenses secrètes , remises , intérêts , qu'autres de toute nature. Il aura pareillement le trésor royal et les parties... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...due à sa dignité comme chef de tous les conseils du roi. Sadite Majesté se réserve .à elle seule la signature de toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptans, tant pour dépenses secrètes que pour remises, intérêts et autres de toute nature. Les... | |
 | France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...neuf heures du matin jusqu'à midi et demi, dans une des salles du palais du Louvre. Le régent aura seul la signature de toutes les ordonnances concernant...comptables et les comptants , tant pour dépenses secrètes , remises , intérêts , qu'autres de toute nature. Il aura pareillement le trésor royal et les parties... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...due à sa dignité comme chef de tous les conseils du roi. Sadite Majesté se réserve à elle seule la signature de toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptant, tant pour dépenses secrètes que pour remises, intérêts et autres de toute nature. Les... | |
 | Jean Baptiste Colbert - 1863 - 548 pages
...seule la signature de toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptan - , tant pour dépenses secrètes que pour remises , intérêts et autres de toute nature. Les états de distribution des fmanees, tant pour les recettes générales que pour les fermes, bois,... | |
 | Pierre Clément - Finance - 1874 - 572 pages
...autres prescriptions, que le roi se réservait expressément la signature de toutes les ordonnances, tant pour dépenses secrètes, que pour remises, intérêts et autres de toute nature. Chaque année, quand il soumettait à Louis XIV l'état des recettes et des dépenses de l'année suivante,... | |
 | Alfred Neymarck - 1877 - 714 pages
...la Signature île tij'ite* les or ionuanees concernant les dépenses comptables et les euœj'tans. tant pour dépenses secrètes que pour remises, intérêts et autres de toute nature. Les états de distribution des finances, tant pour les «•-•eues générales que pour les fermes,... | |
 | Alfred Neymarck - 1877 - 492 pages
...due à sa dignité comme chef de tous -les conseils du Roi. Sadite Majesté se réserve à elle seule la signature 'de toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptans, tant pour dépenses secrètes que pour remises, intérêts et autres de toute nature. Les... | |
 | Charles Hélion Marie le Gendre comte de Luçay - Cabinet officers - 1881 - 672 pages
...conseil des finances, un règlement du 15 octobre 1718 réserva, comme précédemment, au régent, la signature de toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptans, tant pour dépenses secrètes, remises, intérêts, qu'autres de toutes natures, ainsi que... | |
 | Henri Leclercq - France - 1921 - 552 pages
...des finances, celui du commerce et celui de la marine. Au conseil des finances le Régent conserva la signature de toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptans ainsi que le trésor et les parties casuHl.es; sous ses ordres, un commis tenait les registres... | |
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Sadite Majesté se réserve .à elle seule la signature de toutes les ordonnances concernant les dépenses comptables et les comptans, tant pour dépenses secrètes que pour remises, intérêts et autres de toute nature. Les états de distribution des... 
