Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 2

Imprimés par P.E. Desbarats, 1806

Dates des Arrêts	lxxiv

1742 12e Novembre	lxxxii

Commissions des Gouverneurs et Intendants	1

Dates des Commissions c Pages	11

1663 7e Mai Commission et Instructions au Sieur Gaudais pour	24

Dates des Commissions c Pages	35

1665 7e Avril Présentation du Sieur le Barrois pour avoir séance	42

Dates des Commissions c Pages	45

Dates des Arrêts c Pages	164

1709 8e Juillet Réglement au sujet des honneurs des Seigneurs dans	182

Arrêt qui condamne la Dame de Pecaudy à présenter	214

Dates des Arrêts Pages	221

1750 16e Octobre Arrêt qui maintient le Sieur Récher en la possession	234

CHAPITRE QUATRIE	247

1710 25e Juin Ordonnance entre les Marguilliers de Montréal	254

Dates des Jugements c Pages	260

1682 1er Mai Provisions de Gouverneur et Lieutenant Général	49

1747 19e Juin Lettres Patentes pour donner au Sieur Comte	58

CHAPITRE DEUXIEM	65

1709 13e Avril Ordonnance rendue au sujet des Négres et des Sau	67

maisons dans les villes de la colonie	74

1732 19e Août Ordonnance qui enjoint aux particuliers de cette	84

1733 12e Mai Ensuit lordonnance mentionnée en la précédente	92

1734 30e Avril Ordonnance au sujet des Bacs sur les rivieres	99

Dates des Commissions c Pages	104

1749 11e Octobre Ordonnance qui réduit à trois pieds de longueur	113

1754 30e Mai Ordonnance pour prévenir les incendies	119

1664 6e Août Arrêt qui ordonne communication au Sindic des	125

Date des Arrets c Pages	126

1667 28e Mars Arrêt au sujet des Meuniers	129

1669 13e Avril Arrêt qui ordonne que ceux qui auront défriché	135

Date des Arrêts c Pages	137

1677 15e Mars Arrêt qui ordonne le payement des Lots et Ventes	160

1721 27e Janvier Privilege exclusif des postes et passages accordé	266

Date des Jugements c Pages	272

1730 18e Février Ordonnance en faveur du Sieur Charêt contre	294

surprise	301

1736 23e Fuin Ordonnance qui tient les habitants de la Seigneurie	307

Dates des Jugements c Pager	314

1747 15e Mars Ordonnance de Messieurs les Gouverneur et Inten	323

1753 1er Septembre Ordonnance qui fait défense à Mr Rey Gaillard	329

Dates des Commissions c Pages	337

1666 1er Mai Provisions de Procureur Fiscal à Quebec pour	343

1689 24e Mai Survivance de lOffice de Grand Voyer en Canada	349

Dates des Commissions c Pages	352

1740 1er Avril Provisions de Procureur du Roi en la Jurisdiction	366

Dates des Commissions c Pages	369

1758 1er Février Provisions de Conseiller Honoraire pour le Sieur	383

200	389

Droits d'auteur

Titre	Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, Volume 2 Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du roi, concernant le Canada, New France
Auteurs	New France, France, France. Conseil d'État, New France. Conseil supérieur de Québec, Québec (Province)
Éditeur	Imprimés par P.E. Desbarats, 1806
Original provenant de	Université de Harvard
Numérisé	9 mai 2008

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