La Legge veneziana sulle invenzioni |
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... siècle » in « Archives Internatio- nales d'Histoire des Sciences » , 1954 , No 28-29 , pages 315-323 ) . He writes there : << Une chose remarquable , et qui ne peut être niée , est qu'en Italie la période la plus brillante dans l ...
... siècle » in « Archives Internatio- nales d'Histoire des Sciences » , 1954 , No 28-29 , pages 315-323 ) . He writes there : << Une chose remarquable , et qui ne peut être niée , est qu'en Italie la période la plus brillante dans l ...
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... siècle antécédent direct de la parte » générale . 3. Contenu substantiel et formel de la « parte > du 19 Mars 1474 : la tendance à stimuler une activité inventive , le droit de faire << tout seul » en empêchant que d'autres le fassent ...
... siècle antécédent direct de la parte » générale . 3. Contenu substantiel et formel de la « parte > du 19 Mars 1474 : la tendance à stimuler une activité inventive , le droit de faire << tout seul » en empêchant que d'autres le fassent ...
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... siècle à les accorder pour des durées plus longues , limitées après à des périodes plus restreintes au cours du XVI siècle ( 54 ) . Pour ce qui concerne les sanctions de la violation de l'exclusi- vité , on retrouve l'obligation du ...
... siècle à les accorder pour des durées plus longues , limitées après à des périodes plus restreintes au cours du XVI siècle ( 54 ) . Pour ce qui concerne les sanctions de la violation de l'exclusi- vité , on retrouve l'obligation du ...
Common terms and phrases
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