L'union des provinces de l'Amérique britannique du Nord |
Other editions - View all
Common terms and phrases
$25 par tête actuelle américaine attributs aujourd'hui aura auront avons Bas-Canadiens besoin Britannique du Nord Brown Canada catholiques chambre basse Chambre des Communes Chambre des Lords chemin de fer chiffre choses code civil coloniale confédération Conseil Législatif conseillers fédéraux conseillers législatifs conséquences considérable constitutionnel contrôle convention de Québec dépense députés dettes dire disions diverses provinces divorce élections élus Etats-Unis eût Galt gouvernement général Grande-Bretagne hommes d'Etat institutions intérêts JOURNAL DE QUÉBEC l'Amérique Britannique l'annexion l'Ile du Prince-Edouard L'UNION DES PROVINCES l'unité législation fédérale législation locale législatures locales lieutenants-gouverneurs majorité mariage ment ministres motif moyen nation nationale objets locaux paragraphe du Projet parlement fédéral pensée peuple politique population du Bas-Canada possible pourrait pouvoir prérogative du pardon principe Projet de Constitution propriété d'éligibilité protection provinces atlantiques provinces de l'Amérique provinces maritimes public question représentation basée reste revenu revenus locaux sentiment serait seront seul sociale souverain système tarifs Terreneuve tion trouve veto voix
Popular passages
Page 111 - Dispositions générales 45. Pour tout ce qui regarde les questions soumises concurremment au contrôle du Parlement fédéral et des législatures locales, les lois du Parlement fédéral devront l'emporter sur celles des législatures locales. Les lois de ces dernières seront nulles partout où elles seront en conflit avec celles du Parlement général.
Page 23 - Cauchon, en faveur du projet de confédération, brochure qu'on a dit inspirée par Cartier, on peut lire des passages comme ceux-ci : « Tous sont d'accord sur ce point, tous comprennent, tous savent, presque d'intuition, que l'état colonial n'est qu'une transition, un passage de l'enfance à la virilité des peuples ... Non, nous ne pouvons pas rester toujours dans l'état colonial ! Oui, nous voulons être un jour une nation puisque c'est là notre destinée nécessaire et le but de nos aspirations...
Page 120 - L'éducation, sauf les droits et privilèges que les minorités catholiques ou protestantes dans les deux Canadas posséderont par rapport à leurs écoles séparées, au moment de l'Union.
Page 16 - Ni à droite, ni à gauche, ni en haut, ni en bas, voilà leur judaïsme ! Quelque chose de tranquille, de paisible, de plat, de terre à terre, et comme a dit le rabbin Julien Weil, très juste milieu"2.
Page 50 - ... britannique, pourvu qu'elle puisse s'effectuer à des conditions équitables pour les diverses provinces. 2. Le meilleur système de fédération pour les provinces de l'Amérique du Nord britannique - le plus propre, dans les circonstances, à protéger les intérêts des diverses provinces et à produire l'efficacité, l'harmonie et la stabilité dans le fonctionnement de l'Union - serait un gouvernement chargé du contrôle des choses communes à tout le pays, et des gouvernements locaux pour...
Page 81 - ... pour cent, ou plus, relativement à la population totale des provinces fédérées. 22. En supputant, à chaque période décennale, le nombre de représentants auquel chaque section aura droit, on ne prendra les fractions en considération que lorsqu'elles dépasseront la moitié du nombre qui donnera droit à un représentant, auquel cas ces fractions auront, chacune, droit à un représentant. 23. Les législatures des diverses provinces diviseront respectivement...
Page 124 - ... 17. l'administration de la justice, y compris la constitution, le maintien et l'organisation des cours de juridiction civile et criminelle ainsi que la procédure en matière civile ; 18. et généralement toutes les matières d'une nature privée ou locale non assignées au Parlement général. 44. Le pouvoir de pardonner aux criminels, de commuer, ou de remettre en tout ou en partie leurs sentences, ou de surseoir à leur exécution, lequel pouvoir appartient de droit à la Couronne, résidera...
Page 81 - ... suivant le recensement alors dernier, par chacun des 65 membres du Bas-Canada. 21. Nulle réduction n'aura lieu dans le nombre de représentants élus pour une province quelconque, à moins que le chiffre de sa population n'ait décru de 5 pour cent, ou plus, relativement a la population totale des provinces fédérées.
Page 7 - J'avertis les députés du Bas-Canada que, lorsque le temps viendra, toute la représentation du Haut-Canada s'unira et obtiendra la représentation basée sur la population avec l'aide des députés des townships de l'Est. Je regarde l'union...
Page 75 - Prince-Edouard 5 18. Il ne pourra y avoir aucun changement dans le nombre des représentants des diverses provinces avant le recensement de 1871. 19. Immédiatement après le recensement de 1871 et chaque autre recensement décennal, la représentation de chacune des provinces dans la Chambre des communes sera répartie de nouveau en prenant pour base la population. 20. Pour les fins de ces nouvelles répartitions, le Bas-Canada aura le nombre fixe de soixante-cinq représentants, et chacune des...