Annuaire de l'économie politique et de la statistiqueGuillaumin (M., Gilbert-Urbain), Joseph Garnier, Maurice Block Guillaumin et cie, 1858 - Economics |
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Common terms and phrases
1er janvier 1er juillet 2e div 31 décembre anglais Angleterre années annuelle articles augmentation Autriche Banque bâtiments Belgique Brême Brésil brut Budget cabotage café Caisse des dépôts caisses d'épargne capital céréales chemins de fer chiffre classe commerce compte consommation coton décès départements Dépenses déposants Dette intérieure diminution divers dollars Dotation douanes entrée et sortie États-Unis excédant exportations Finances florins grains Houille Huile Huile d'olive importations Impôts juin kilogr kilogrammes kilomètres carrés l'Angleterre l'exercice l'exportation l'importation laine livrets marchandises marine ment millions Ministère Mouvement commercial moyenne navigation navires à voiles navires jaugeant officielles opérations pavillon pays pendant l'année 1856 piastres population ports pouds produits provenant quantités Quint quintaux Recettes rengagements rentes reste résultats rixdales roubles Royaume-Uni Russie s'est élevé service Sociétés solde somme sortie réunies statistique sterl Sucre Suède Superficie tableau thalers tion Tissus de coton tonnage tonneaux total général tribunaux Turquie versements Voici
Popular passages
Page 518 - Ceux qui ont fait usage d'une marque portant des indications propres à tromper l'acheteur sur la nature du produit ; 3...
Page 521 - France pourront réciproquement entrer, voyager ou séjourner en toute liberté, dans quelque partie que ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux.
Page 521 - ... et leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les villes et ports de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques et terrains qui leur seront nécessaires sans être assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni à des impôts ou obligations, de quelque nature qu'ils soient, autres que ceux qui sont ou pourront être établis sur les nationaux.
Page 521 - Etats et de leurs possessions, dont l'entrée est actuellement permise ou pourra l'être à l'avenir aux sujets et aux navires de toute autre nation étrangère. Les Français...
Page 521 - France par navires italiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront sous l'un et l'autre pavillon de toutes primes...
Page 522 - ... toute reproduction dans l'un des deux pays des marques de fabrique apposées dans l'autre sur certaines marchandises, pour constater leur origine et leur qualité , sera sévèrement interdite et réprimée , et pourra donner lieu à une action en dommages-intérêts valablement exercée par la partie lésée devant les tribunaux du pays où la contrefaçon aura été constatée. Les marques de fabrique , dont les...
Page 518 - Ceux qui ont frauduleusement apposé sur leurs produits ou les objets de leur commerce une marque appartenant à autrui ; 3° Ceux qui ont sciemment vendu ou mis en vente un ou plusieurs produits revêtus d'une marque contrefaite ou frauduleusement apposée.
Page 516 - ... 8. Dans les sociétés qui admettent le titre au porteur, tout propriétaire d'actions et d'obligations a toujours la faculté de convertir ses titres au porteur en titres nominatifs, et réciproquement. Dans l'un et l'autre cas, la conversion donne lieu à la perception du droit de transmission. Néanmoins, pendant un délai de trois mois, à partir de la mise à exécution de la présente loi, la conversion des actions et obligations au porteur, en actions et obligations nominatives, sera affranchie...
Page 518 - Les étrangers et les Français dont les établissements sont situés hors de France jouissent également du bénéfice de la présente loi, pour les produits de ces établissements, si, dans les pays où ils sont situés, des conventions...
Page 56 - ... dans les dix jours qui suivent; il est dispensé de l'intermédiaire d'un avocat à la cour, et jugé d'urgence, sans frais ni consignation d'amende. Les pièces et mémoires fournis par les parties sont transmis, sans frais, par le greffier de la justice de paix au greffier de la cour de cassation. La chambre des requêtes de la cour de cassation statue définitivement sur le pourvoi.