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" s'appuient sur l'autorité politique, l'influence économique et le rayonnement culturel du Québec, ET NOTÉ - que la Charte des Nations-Unies exige «le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes... "
Le deuil d'un pays imaginé: rêves, luttes et déroute du Canada français ... - Page 155
by Marcel Martel - 1997 - 203 pages
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Revue générale de droit international public: droit des gens ..., Volumes 47-49

International law - 1927 - 832 pages
...mener à une rupture de la paix ; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit de disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ;...
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Facsimile of the Charter of the United Nations, Statute of the International ...

United States. Department of State - Congresses and conventions - 1945 - 248 pages
...mener à une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des...peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde ; 3. Réaliser la coopération...
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Treaty Series, Issues 951-994

United States - Treaties - 1940 - 1188 pages
...mener à'une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des...peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; 3. Réaliser la coopération...
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Documents on the International Court of Justice

Shabtai Rosenne - Law - 1979 - 520 pages
...mener à une rupture de la paix; 2. Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des...peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde; 3. Réaliser la coopération...
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The Principles of Non-alignment: The Non-aligned Countries in the Eighties ...

Hans Köchler - Neutrality - 1982 - 296 pages
...cette interdiction englobe outre la force armée toutes autres formes de son utilisation. Dans le cadre du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes on a fait un effort pour préciser son contenu, faisant ainsi une contribution appréciable à l'augmentation...
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Essays in International Law in Honour of Judge Manfred Lachs

Jerzy Makarczyk - Law - 1984 - 784 pages
...Unies. Son paragraphe 2 stipule: Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit i-' Sieghart, op. cit., p. 24 et suiv. à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres...
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The Palestine Yearbook of International Law 1984

Soar - Law - 1997 - 272 pages
...community in implementing it. In addition, the carefully drafted and equally authentic French text states, “du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit a disposer d'eux-mêmes...” 6 By using the word “droit” in connection with self-determination,...
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Commentaire des protocoles additionnels du 8 juin 1977 aux Conventions de ...

Claude Pilloud, Yves Sandoz, Christophe Swinarski, Bruno Zimmermann, Jean S Pictet - Law - 1986 - 1692 pages
...premier. Citons-en le paragraphe 2: «Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l'égalité de droits des...peuples et de leur droit à disposer d'eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde. » Le même principe est affirmé...
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From the Eye of the Storm: Regional Conflicts and the Philosophy of Peace

Laurence F. Bove, Laura Duhan Kaplan - Philosophy - 1995 - 376 pages
...terminology remains a matter of debate. That a right is recognized is indicated in the French version “du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit a disposer d'eux-mémes,” which explicitly refers to a right (droii). Again, the language of “right”...
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From the Eye of the Storm: Regional Conflicts and the Philosophy of Peace

Laurence F. Bove, Laura Duhan Kaplan - Philosophy - 1995 - 376 pages
...terminology remains a matter of debate. That a right is recognized is indicated in the French version “du principe de l'égalité de droits des peuples et de leur droit a disposer d'eux-mémes,” which explicitly refers to a right (droit). Again, the language of “right”...
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